Mentions légales
En vigueur au 06/10/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.lvmnacelle.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’adresse de notre site Web est : www.lvmnacelle.com
Nom Commercial : LVM NACELLES
Adresse : 50 rue des 40 mines – 60000 BEAUVAIS
SIRET : 38833735400020
L’édition et la direction de la publication du site www.lvmnacelle.com est assurée par FOURNIER Yannick.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site www.lvmnacelle.com est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, partout dans le monde. Toutefois, nous pouvons l’interrompre en cas de force majeure ou de travaux de maintenance.
Le site www.lvmnacelle.com décline toute responsabilité en cas de modification, d’interruption ou de suspension des services.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Pour en savoir plus sur la collecte des données, elle est décrite sur la page Politique de confidentialité de notre site.
ARTICLE 5 : Cookies
Nous vous informons qu’un cookie peut s’installer automatiquement sur votre navigateur lors de votre visite.
Ce fichier n’identifie pas directement l’utilisateur. Il enregistre simplement vos données de navigation sur notre site.
Vous pouvez désactiver ces cookies à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation ou reproduction du site www.lvmnacelle.com nécessite l’autorisation expresse de l’Éditeur.
Sans cet accord, la diffusion, la commercialisation ou la modification du site sont strictement interdites.
Le non-respect de cette règle entraîne des poursuites judiciaires, conformément au Code de la propriété intellectuelle et au Code civil.
Rédigé avec l’aide de LegalPlace.